Résultats pour “Projet de budget rectificatif 2015”

Les députés ont voté un amendement du Gouvernement créant un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros à destination des départements les plus en difficulté financièrement. Celui-ci sera financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.